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Département des Hautes-Alpes
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux - CS 66005
05008 GAP cedex
Tél. : 04 92 40 38 00
Fax. : 04 92 40 38 01

Responsable de publication : 
Jérôme SCHOLLY,
Directeur Général des Services

HÉBERGEUR

SYNERTIC
43, chemin de la Sarrière
L’Atrium, Bat A2
13590 Meyreuil

CONCEPTION, GRAPHISME ET RÉALISATION

Portail et pictogrammes réalisés par Synertic

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Le site et l'application Patrimoine Hautes-Alpes sont accessibles 24h/24, 7j/7.Toutefois, le Département des Hautes-Alpes ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utilisation en raison, notamment, de force majeure, de difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunication.
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RESPONSABILITÉ

Le Département des Hautes-Alpes attache une attention particulière aux informations contenues sur le site internet et l’application Patrimoine Hautes-Alpes. Malgré les nombreuses relectures il se peut que certaines erreurs techniques et/ou typographiques apparaissent. Le Département des Hautes-Alpes ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues sur le site internet et l’application Patrimoine Hautes-Alpes. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir.
Le contenu de ce site est librement modifiable et fait régulièrement l'objet de mises à jour. Ainsi, les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de modifications entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.

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Une autorisation est demandée à l’Utilisateur pour collecter et traiter sa géolocalisation. Le Département des Hautes-Alpes pourra, en cas de consentement exprès, accéder à la position de l’Utilisateur, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée.

Les informations que le Département des Hautes-Alpes est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site https://patrimoine.hautes-alpes.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations via l’envoi de notre newsletter. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Hautes-Alpes .

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment:

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département des Hautes-Alpes, en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du Département des Hautes-Alpes .

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet du Département des Hautes-Alpes sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Hautes-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Hautes-Alpes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Hautes-Alpes et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

  • via le formulaire en ligne prévu à cet effet
  • par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@hautes-alpes.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    Département des Hautes-Alpes
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Place Saint-Arnoux - CS66005
    05008 GAP Cedex.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / https://www.cnil.fr)

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